Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la Commission européenne se mobilise !

Dès le mois de mars, en réaction à la propagation de la COVID-19, la Commission européenne a autorisé une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des fonds européens FEDER et FSE au sein des programmes européens régionaux de la politique de cohésion 2014-2020.

A travers l’initiative d’urgence CRII et CRII+ (Coronavirus Response Investment Initiative), la Région a ainsi pu mettre en place des mesures spécifiques, visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé (10 M€ de FEDER destinés aux hôpitaux de Bourgogne-Franche-Comté) , soutenir l’économie et la trésorerie des entreprises (10 M€ de FEDER pour l’abondement du prêt rebond destiné aux PME régionales, mis en œuvre par Bpifrance).

Des moyens d’investissements supplémentaires.

En complément des mesures d’urgence, 58 milliards d’euros supplémentaires devraient être alloués aux programmes pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, au titre d’une nouvelle initiative « REACT-EU ».

REACT-EU doit permettre d’assurer la jonction entre la réaction d’urgence à la crise sanitaire apportée par l’initiative CRII et CRII+ et la relance écologique, numérique et résiliente portée par la politique de cohésion 2021-2027. Cette nouvelle initiative a pour objectif de renforcer la résilience des systèmes de santé, soutenir le fonds de roulement et les investissements des petites et moyennes entreprises, préserver et créer des emplois et aider les plus démunis. Il s’agit donc de mettre en place des actions permettant d’atténuer les conséquences sociales de la crise sanitaire.

Les enveloppes par Etat membre ne sont pas encore connues, mais on estime que le retour pour la France pourrait être de l’ordre de 4 milliards d’euros.

Au niveau régional, les discussions avec la Commission européenne sont déjà en cours afin de préciser les contours des actions qui seront mises en place avec les programmes européens dans le cadre de la relance. A ce stade, il est néanmoins envisagé que cette enveloppe complémentaire soit principalement consacrée à : soutenir les investissements :

  • des PME : Soutien au fonds de roulement ou à l’investissement en faveur des PME
  • Soutien aux projets de recherche / innovation
  • Vert : investissements qui contribuent à la transition vers une économie verte
  • Santé : Investissements dans des produits et des services destinés aux services de santé
  • Numérique : Investissements qui contribuent à la transition vers une économie numérique