En référence à l’instruction technique nationale DGPE/SDC/2020-188 du 12 mars 2020 complétée par la note de l’autorité de gestion, vous trouverez à travers les différents documents joints, l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour remplir les règles et les modalités de réalisation des contrôles administratifs. Ces contrôles doivent être effectués à l’issue de la mise … Lire la suite de Dotation jeunes agriculteurs – Franche-Comté : Contrôle de fin de plan d’entreprise et formulaire de demande de paiement du solde de la DJA