Le 14 juin dernier, les députés européens  et les représentants des États se sont accordés sur un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans l’UE en 2030, avec une clause permettant à la Commission de proposer en 2023 un objectif plus élevé.

En novembre 2016, la Commission européenne a proposé une refonte de la directive « Énergies renouvelables » datant de 2009. Parmi les éléments de la proposition figurait l’objectif de 27% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030. Depuis la proposition de la Commission, de nombreuses sessions de négociations se sont tenues entre les colégislateurs, c’est-à-dire les représentants des Etats membres et du Parlement européen.  Les négociateurs se sont finalement accordés sur un objectif plus ambitieux que celui proposé par la Commission.

Le texte de l’accord contient également des dispositions sur l’autoconsommation. Les petites installations d’une capacité inférieure à 25 kilowatts bénéficieront d’une exonération de charges, sans exception possible jusqu’en 2026. Après cette date, les États pourront revenir sur cette exception, notamment si la part de l’autoconsommation dépasse 8 % de la capacité installée totale. L’accord prévoit que les autoconsommateurs soient rémunérés au prix du marché pour l’électricité qu’ils injectent dans le réseau et interdit les changements rétroactifs aux mécanismes de soutien aux renouvelables, avec quelques exceptions limitées.

Enfin, les co-législateurs se sont mis d’accord sur un objectif annuel indicatif de 1,3 % d’augmentation de la part des renouvelables dans le secteur du chaud et du froid, durant une période de cinq ans à partir de 2021.

A présent, le texte doit être approuvé par les ambassadeurs de l’UE et être adopté en session plénière du Parlement européen.