Evaluation stratégique environnementale

Dans le cadre de ses fonctions d’autorité de gestion des fonds européens, la Région Bourgogne Franche-Comté prépare la future période de programmation 2021-2027.

Parallèlement à l’écriture des futurs programmes européens, la Région Bourgogne-Franche-Comté doit conduire une évaluation stratégique environnementale conformément à l’ordonnance du 3 août 2016 et à son décret d’application du 11 août 2016, transposant la directive européenne 2014/52/UE du 16 avril 2014. L’objectif est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de contribuer à l’intégration des considérations environnementales dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et plans stratégiques, en vue de promouvoir un développement durable.

C’est donc dans ce cadre que le projet de programme opérationnel FEDER-FSE+ 2021-2027 Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura est mis à disposition du public pendant une durée de trente jours à compter du 15 avril 2021 jusqu’au 15 mai 2021 à minuit.

La consultation porte sur l’analyse des incidences environnementales de la mise en œuvre du programme. Le public est ainsi invité à prendre connaissance du programme et de son évaluation pour émettre un avis sur les conclusions présentées ou attirer l’attention sur des points de vigilance. Le public a la possibilité de donner son avis sur :

  • Les conséquences potentielles (positives ou négatives) identifiées sur le milieu naturel, la santé et le cadre de vie des habitants de Bourgogne-Franche-Comté,
  • Les mesures préconisées pour atténuer ou éviter les conséquences,
  • La prise en compte de l’environnement dans le projet de programme.

La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion, invite donc les associations et toute personne intéressée à prendre connaissance du dossier de consultation composé des documents suivants :

  • La version provisoire du programme FEDER-FSE+ 2021-2027 Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura,
  • Le rapport d’évaluation stratégique environnementale basée sur cette version,
  • L’avis de l’autorité environnementale portant sur ces 2 documents et le projet de réponse de l’autorité de gestion aux recommandations formulées.

Vous êtes invités à formuler vos remarques et observations jusqu’au 15 mai 2021 minuit, en retournant le formulaire contenu dans le dossier disponible en téléchargement, par mail à l’adresse suivante : post2020@bourgognefranchecomte.fr