Cette formation a pour but de former des organismes « accompagnateurs » au dépôt d’une demande d’aide DJA sous Euro-Pac. La liste des organismes ainsi formés sera mise à disposition des bénéficiaires afin de les appuyer dans leur demande d’aide.

Contexte :

La dotation jeunes agriculteurs en Bourgogne-Franche-Comté a pour objectif de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, en tenant compte des spécificités de chaque territoire, notamment dans les zones en déprise, et en soutenant également les filières en déficit de renouvellement et peu attractives. Cette mesure du FEADER vise à encourager une agriculture de proximité, en encourageant particulièrement les projets créateurs de valeur ajoutée, l’agroécologie et l’implication dans une démarche collective, dans le but de s’intégrer dans une communauté et éviter l’isolement.

Pour la programmation 2023-2027, les Régions sont autorités de gestion régionales de cette mesure. En Bourgogne-Franche-Comté, le circuit sera entièrement dématérialisé. Ainsi, la demande d’aide, l’instruction et la mise en paiement se dérouleront sur la plateforme Euro-PAC.

Objectif de la formation :

Euro-PAC prévoit deux typologies de profils :

• Le tiers bénéficiaire est le porteur de projet.
• Le tiers demandeur, c’est-à-dire celui qui valide la demande d’aide, peut être le porteur de projet lui-même, ou un opérateur déposant le dossier pour le compte du porteur de projet. Ce type de tiers demandeur est appelé « accompagnateur ».

Cette formation a donc pour but de former des organismes « accompagnateurs » au dépôt d’une demande d’aide DJA sous Euro-Pac.
La liste des organismes ainsi formés sera mise à disposition des bénéficiaires potentiels afin de les appuyer dans leur demande d’aide

Rôle de l’accompagnateur :

Le bénéficiaire peut déléguer la saisie de sa demande d’aide sous Euro-PAC à un organisme accompagnateur via la signature d’un mandat. C’est donc ce mandataire qui initie, remplit et valide la demande d’aide pour le compte du porteur de projet. Le demandeur sera le mandataire et le bénéficiaire sera le porteur de projet.
Cet accompagnateur assure également la complétude du dossier de demande d’aide. Il est l’interlocuteur unique pour les bénéficiaires qu’il accompagne auprès du service instructeur. C’est donc à lui que les éventuelles demandes de compléments seront adressées.
Un accompagnateur doit ainsi toujours se connecter au portail Euro-PAC avec ses propres identifiants, et non ceux du porteur.

Engagements de l’accompagnateur : 

L’accompagnateur dûment mandaté dépose et signe la demande d’aide, engageant sa propre responsabilité quant à la véracité des informations saisies.
Les structures ayant suivi en intégralité la formation sur la prise en main d’Euro-PAC délivrée par la Région Bourgogne-Franche-Comté pourront être qualifiées d’« accompagnateur Euro-PAC ».

Organismes cibles de cette formation : 

Les structures souhaitant être qualifiées d’organismes accompagnateurs doivent être en mesure d’accompagner le jeune agriculteur dans la constitution de son dossier de demande de DJA sur les aspects techniques du dossier (installation en agriculture).
Les accompagnateurs peuvent être différents des prestataires choisis par le jeune agriculteur pour le conseil et l’appui à son projet d’installation.

Modalités d’inscription à la formation : 

Les organismes intéressés par la fonction accompagnateur doivent s’inscrire à la formation via le formulaire d’inscription, avant le 13 mai minuit.
Un lien Teams sera envoyé par mail aux inscrits.
Les personnes concernées devront se rendre disponibles pour assister à la session de formation délivrée par la Région Bourgogne-Franche-Comté le jeudi 16 mai 2024 après-midi. La participation à la formation permettra de définir la liste des structures reconnues accompagnatrices par la Région.

Modalités de publication de la liste des organismes : 

Les organismes ayant suivi l’intégralité de la formation pourront être accompagnateurs et déposer une aide pour le compte des bénéficiaires.
La liste des organismes formés sera rendue publique. Elle sera notamment communiquée sur Euro-PAC.

Pour vous inscrire à cette formation, merci de bien vouloir compléter le formulaire