Dans sa stratégie 2020, l’Union européenne a décidé de soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux.
Dans ce cadre, la région Bourgogne-Franche-Comté a mis en place un programme de soutien aux PME en mobilisant le fonds européen de développement régional (FEDER).
Plus de 15M€ sont disponibles pour aider les PME de Bourgogne à concrétiser leurs projets d’investissement et améliorer leur productivité.
Mon entreprise peut-elle bénéficier d’une subvention européenne ?
OUI, sous 2 conditions seulement :
- qu’elle soit qualifiée de petite ou moyenne entreprise (PME). Une PME est une entreprise (ou un groupe d’entreprises) qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le bilan n’excède pas 43 M€
- qu’il s’agisse d’une entreprise de production ou de services aux entreprises. Les entreprises artisanales ne sont par exemple pas éligibles.
Pour quel type de projet ?
L’Europe peut vous soutenir dans l’acquisition de nouveaux équipements de production ou la construction de nouveaux équipements de production ou la construction de nouveaux bâtiments pour le développement de votre PME.
Le projet doit être mis en oeuvre sur le périmètre géographique de l’ex-région Bourgogne.
Attention : pour être recevable, votre projet ne doit pas avoir démarré (aucune commande effectuée, aucun bon de commande émis, etc) avant le dépôt de votre demande.
Pour quel montant ?
Le montant de FEDER mobilisable dépend de la taille de votre entreprise, des éventuelles autres aides publiques prévues sur le projet et du montant de vos investissements.
Concrètement, la subvention FEDER peut couvrir entre 10 et 30 % du coût de votre projet.
Les subventions européennes c’est compliqué !
Pas tant que ça !
Si vous nous contactez suffisamment tôt, notre équipe peut vous accompagner à toutes les étapes de votre projet, du montage à la demande de subvention jusqu’au paiement effectif de l’aide.
Comment déposer ma demande de subvention ?
Vous êtes convaincus ? Prenez vite contact avec nos services et vérifions ensemble l’éligibilité de votre projet.
Vous pourrez alors déposer votre demande d’aide à l’adresse suivante :
https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/portail/bourgogne