Le 14 octobre dernier, la Commission européenne a proposé une stratégie sur les produits chimiques, visant notamment les entreprises de l’Union européenne.

Cette stratégie se veut très ambitieuse, et présente des objectifs d’élimination des substances les plus dangereuses, pour aller vers un environnement exempt de substances toxiques. Ainsi, la Commission souhaite supprimer les propriétés les plus nocives des matériaux industriels et du quotidien afin de rendre ces substances chimiques plus durables et avec le moins d’incidence possible sur le climat et la biodiversité.

En plus du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire en discussions au Conseil de l’UE, la stratégie sur les produits chimiques constitue donc un deuxième volet important du Pacte vert pour l’Europe.

Cette stratégie met en place des principes pour rendre les systèmes d’évaluation plus harmonisés et plus sûrs, notamment grâce à des outils numériques. La Commission a la volonté de mieux prendre en compte les effets de mélange des substances dans l’évaluation.

La stratégie a été présentée aux différents acteurs concernés par la législation sur les produits chimiques. Elle a d’ores et déjà reçu un très bon accueil de la part des Etats membres au Conseil de l’UE, mais également de la part des industriels et des ONG.

Cette stratégie prévoit d’aider les PME et les industriels en mettant en place des mesures permettant de stimuler l’innovation et la production industrielle, selon des critères à présenter devant la Commission. Ces mesures de soutien n’ont pas encore été dévoilées par la Commission. La compétitivité des entreprises de l’Union sera donc soutenue afin de garantir l’équité de concurrence avec les entreprises des pays tiers.

La stratégie sur les produits chimiques prévoit de nombreuses révisions de textes déjà en vigueur. En effet, avec le règlement REACH (règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques), l’Union dispose déjà de la législation la plus stricte au monde concernant les produits chimiques, et concerne les industries de toute l’Union. La stratégie proposée par la Commission suggère donc de conserver le règlement REACH, en le renforçant au moyen de révisions ciblées.

Les discussions se poursuivront au Conseil de l’UE et au Parlement européen concernant cette stratégie, d’autant que la présidence allemande du Conseil souhaite accélérer les négociations dans le domaine des produits chimiques et plus globalement dans les différents volets du Pacte vert pour l’Europe.