Après les énergies renouvelables, députés européens et États membres sont parvenus le 20 juin à un accord concernant deux autres textes clés du paquet d’hiver présenté par la Commission européenne en novembre 2016 : le règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et la directive relative à l’efficacité énergétique.
En ce qui concerne la directive, les négociateurs se sont accordés sur un objectif de 32,5 % d’efficacité énergétique non contraignant dans l’UE en 2030, et assorti d’un objectif d’économies annuelles réelles de 0,8 % pour les États. L’objectif de 32,5% pourra être revu à la hausse par la Commission « en cas de réduction substantielle des coûts résultant de développements économiques ou technologiques, ou pour permettre à l’UE de tenir ses engagements internationaux de décarbonation ». Par ailleurs, l’objectif d’économies annuelles d’énergie devrait se prolonger après 2030.
Le règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie, pour sa part, précise que les États devront soumettre, avant le 31 décembre 2018, une première version de leurs plans nationaux énergie et climat. La version définitive doit être soumise à la Commission avant le 31 décembre 2019. Trois éléments principaux devront figurer dans ces plans :
- Énergies renouvelables : le niveau de progression des États membres vers leurs objectifs 2030 seront évalué à trois reprises (2022, 2025 et 2027). La trajectoire linéaire souhaitée par le Parlement européen n’a pas été retenue ;
- Efficacité énergétique : en vertu du principe d’ « efficacité énergétique d’abord », les mesures d’efficacité énergétique devront toujours être envisagées avant d’augmenter les capacités de production. Les États définiront eux-mêmes quel niveau de leur objectif d’efficacité ils souhaitent atteindre en 2022, 2025 et 2027 ;
- Climat : l’Union européenne devra avoir une économie « zéro carbone » le plus tôt possible, et non d’ici 2050 comme le souhaitait le Parlement européen. En outre, la Commission devra soumettre une proposition le 1er avril 2019 pour concevoir une stratégie européenne pour 2050 pour les émissions de gaz à effet de serre.