Le projet présenté est porté par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or, exerçant la compétence d’aménagement numérique du territoire au sens de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il est élaboré à l’échelle du territoire départemental.
Par délibération du 19 octobre 2012, le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a arrêté la mise en oeuvre des Axes Stratégiques de son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT) avec pour objectif de déployer la fibre optique « à la maison et au bureau » (fiber to the home ou FTTH) pour tous à l’horizon 2025.
Afin d’y parvenir, le plan est décliné en trois phases. Celle prioritaire, vise les zones de carence de l’ADSL et comprend entre autres:
– une étape intermédiaire de montée en débit par la construction de Noeuds de Raccordement Abonné Point de Raccordement Mutualisé (165) et l’opticalisation de Noeuds de Raccordement Abonnés (12) existants non encore fibrés,
– le déploiement pour 114 communes d’un réseau FttH, objet du présent dossier (soit 20 165 prises en termes d’équivalent en nombre de prises téléphoniques ou 26 750 logements suivant la source MAJIC, 4 087 établissements à caractère professionnel ayant été recensés). Cette phase comprend 2 zones de déploiement que sont les plaques d’Is-sur-Tille et de Châtillon-sur-Seine / Montbard, et concerne prioritairement les zones les plus carencées en terme de couverture actuelle par ADSL sur le territoire.

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