Le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers est une préoccupation croissante. Début 2017, la région Bourgogne-Franche-Comté a lancé une démarche participative avec les acteurs du territoire dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Cette réflexion arrive à son terme et vise à fixer les grandes orientations en matière de gestion économe des espaces.

L’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN), au titre de sa mission d’intérêt général, est chargé de constituer une base de données d’OCcupation du Sol du référentiel à Grand Echelle (OCS GE). Face aux obligations réglementaires, celle-ci est considérée non pas comme une donnée métier mais comme une donnée source commune, à laquelle peuvent s’agréger des productions locales. Conforme aux exigences de la directive Européenne INSPIRE, elle est diffusée sous licence ouverte Etalab, donc susceptible d’être utilisée par tous, y compris pour une exploitation commerciale des données.

Souhaitant associer la Bourgogne-Franche-Comté à cette démarche national, dans l’optique de produire des services numériques simples d’utilisation, capable de répondre à la nécessité d’observer et d’évaluer les changements de couverture du sol et de leurs usages, l’IGN s’est adressé aux Fonds Européen afin d’obtenir une subvention.

Franche-Comté, France