Avec l’adoption en février 2012 du SDTAN de la Saône-et-Loire, l’action du Département s’inscrit pleinement dans les orientations fixées par l’Etat ainsi que dans le code général des collectivités territoriales (L1425-1).
Les orientations gouvernementales se sont ensuite précisées notamment avec la mise en place d’un plan d’investissement « France Très haut débit », dont les modalités ont été publiées le 5 mai 2013 en vue d’accompagner les projets permettant à tous d’accéder au THD d’ici 2022.
Un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué afin, en particulier, de définir l’ingénierie des réseaux à construire. Les infrastructures seront réalisées par l’attribution de marchés de travaux.
Il s’agit d’études (études préliminaires, AVP, PRO et EXE) permettant de définir le tracé du réseau FTTH et les missions liées au marchés de travaux (ACT, DET, OPC et AOR).

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