L’OGE est délégataire d’une mission de service public de régulation de la profession et la représente auprès des pouvoirs publics. Le géomètre-expert est le seul à pouvoir dresser les plans et les documents topographiques qui délimitent les propriétés foncières. Dans le cadre d’une démarche de transition digitale, l’OGE souhaite développer un projet innovant permettant à tout citoyen d’accéder librement à partir du portail Géofoncier à la partie graphique de la documentation cadastrale servant l’intérêt général, produite par les géomètres-experts et conservée par les services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques (DRFiP/DDFiP).
Ce projet de numérisation de la partie graphique des DMPC, d’envergure nationale, a pour ambition de permettre dans chaque région :
- Un accès facilité à toute la documentation cadastrale dématérialisée en garantissant l’égalité de traitements des citoyens, quel que soit le territoire (simplification de la consultation de la documentation : directement en ligne plutôt de que se rendre dans une DRFiP/DDFiP) ;
- Une sauvegarde numérique de la documentation cadastrale archivée dans les DRFiP/DDFiP afin d’assurer une traçabilité ;
- Un allégement des tâches des DRFiP/DDFiP dans leur mission d’archivage et de lise à jour numérique des documents cadastraux ;
- La modernisation de la gestion de la documentation cadastrale numérisée ;
- Un effet positif sur l’environnement en permettant de limiter les déplacements et l’impression.