Comité de programmation – Bourgogne

Comité régional de programmation – Consultation écrite du 30 avril au 07 mai 2021.

Le comité régional de programmation commun aux trois fonds structurels et d’investissements fait l’objet d’une consultation écrite du vendredi 30 avril au vendredi 07 mai 2021.

Les dossiers de séance FEDER-FSE et FEADER sont disponibles en téléchargement dans l’espace “Ressources utiles”.

Votre avis est attendu avant le vendredi 07 mai 2021, 12h00, à l’adresse suivante : europe-bfc@bourgognefranchecomte.fr.

A défaut de réponse avant cette date, votre avis sera réputé favorable.

 

 

Un formulaire d’abstention est disponible dans l’espace “ressources utiles” à l’attention des membres du CRP afin de leur permettre de déclarer toute éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un(des) dossier(s)/sujet(s) abordé(s).

Le calendrier prévisionnel 2021 du Comité régional de programmation interfonds PO Bourgogne et PDR Bourgogne est disponible dans l’espace “Ressources utiles”.