Comité de suivi – Franche-Comté

Retrouvez ici tous les éléments concernant les comités de suivi des programmes européens 2014-2020 en Franche-Comté.

Un formulaire d’abstention est à disposition des membres du comité de suivi afin de leur permettre de déclarer toute éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un(des) dossier(s)/sujet(s) abordé(s).

Pour retrouver les comptes-rendus des réunions, accédez aux archives dans la rubrique “contenus associés”.

 

 

Règlement intérieur

Consultez ci-contre le règlement intérieur du comité de suivi.

 

PDR FEADER Franche-Comté – Consultation écrite du 30 juillet au 11 août 2021

Une consultation écrite est organisée du 30 juillet au 11 août à 17h.

Vous pouvez retrouver les documents utiles en cliquant sur ce lien ou en téléchargeant les pièces dans l’espace “Ressources utiles”.

Votre avis est attendu avant le 11 août à 17h00, par mail à l’adresse suivante : comite_suivi_feader@bourgognefranchecomte.fr