Retrouvez ici tous les éléments concernant les comités de suivi des programmes européens 2014-2020 en Franche-Comté.
Un formulaire d’abstention est à disposition des membres du comité de suivi afin de leur permettre de déclarer toute éventuelle situation de conflit d’intérêt sur un(des) dossier(s)/sujet(s) abordé(s).
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Règlement intérieur
Consultez sous ce lien le règlement intérieur du comité de suivi.