Objectifs :

• Déployer des EnR sur la région Bourgogne-Franche-Comté, notamment en privilégiant les filières bois et méthanisation afin de réduire la dépendance énergétique du territoire.
• Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d’énergie de la région.
• Développer une région plus verte et plus durable dans la continuité de l’OS 1 de cette même priorité.

Projets attendus :

• Activités d’animation sur le territoire, par des chargés de mission, pour le développement des ENR à une échelle structurante. (département, parc naturel, notamment) et pour les missions de pilotage et du suivi des travaux ;
• Activités en lien avec l’observation régionale énergie climat air en Bourgogne Franche-Comté, en matière d’ENR, bois et méthanisation notamment.

Bénéficiaires

Toutes personnes morales de droit public (supra communaux, hors EPCI et syndicats d’énergie) ou privé (associations dédiées).

Critères d’éligibilité

Les postes financés devront s’inscrire dans la volonté de faire émerger des projets concrets d’utilisation d’EnR.

Le financement par le FEDER de l’animation doit donc avoir un effet levier sur le nombre de projets aboutis et éligibles à l’aide FEDER par la suite. Pour chaque projet il sera nécessaire de communiquer sur la possibilité de financer une part du projet par le FEDER.

Le chargé de mission doit apporter son aide à la décision pour des actions de mise en place d’utilisation d’EnR à portée territoriale, départementale ou régionale.

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans la fiche action disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

Modalité de candidature

Dépôt des dossiers au fil de l’eau.

Modalité financière

Plancher minimal de subvention FEDER : 30 000 €

Taux maximal d’intervention FEDER : 50%

Taux maximum d’aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)