Accompagner les maîtres d’ouvrages publics dans les travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine public

L’accompagnement aux enjeux de la rénovation et de la Qualité Environnementale du Bâti (QEB) passe par une appropriation locale de ses enjeux et outils. Un travail d’information, de sensibilisation et d’accompagnement de l’ensemble des maîtres d’ouvrages (publics et privés) aux enjeux d’efficacité énergétique est nécessaire, d’autant que le nombre de territoires engagés dans des démarches de réduction de gaz à effet de serre croît.

Le FEDER pourra être mobilisé pour la mise en place d’un réseau régional de techniciens efficacité énergétique chargé de conseiller et accompagner les maîtres d’ouvrages publics dans leurs démarches d’économie d’énergie et de rénovation énergétique de leur patrimoine résidentiel et non résidentiel.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • associations,
  • établissements publics

Critères d’éligibilité

  • Conformité et cohérence des actions avec la politique régionale (SRCAE, plan bâtiments),
  • Respecter le cahier des charges régional « rôle et missions des conseillers énergies partagés »
  • Compétences pour développer les parcours de rénovation (diagnostics et solutions de travaux)
  • Qualification pour développer les rénovations BBC à minima globale, par étape ou pas éléments
  • Capacité à réaliser les premiers travaux d’économies d’énergie (temps de retours inférieure à 3 ans)
  • Existence d’un fonds travaux
  • Nombre de maîtres d’ouvrage et de bâtiments accompagnés

Modalité de candidature

au fil de l’eau

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 50 %

Plancher de subvention UE : 15 000 € (par poste/an)

Plafond de subvention UE : 30 000 € (par poste/an)