Aide à l’investissement pour la production d’énergies renouvelables

L’objectif de cette mesure est de renforcer les politiques de déploiement des énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, réseaux de chaleur, éolien, hydro-électricité, etc …) en s’appuyant sur les ressources et potentiels des territoires. L’objectif est de porter à 23% la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Le FEDER pourra soutenir les aides à l’investissement pour la production d’énergies renouvelables (bois-énergie, au travers de l’installation de chaufferies bois et les investissements liés à la mobilisation de la ressource, notamment les équipements de production – broyeurs et de stockage de plaquettes bois ; biogaz, au travers des installations d’unités de méthanisation, hormis celles portées par les entreprises agricoles et forestières ; réseaux de chaleur dont la chaleur est issue des énergies bois ou biogaz).

Bénéficiaires

Toutes structures du secteur concurrentiel ou non-concurrentiel (collectivités locales, établissements publics, opérations de logement social, association, entreprises) hors particuliers.

Critères d’éligibilité

Sont exclus les investissements dont la production bénéficie d’un tarif d’achat réglementé.

Sont exclus les projets de biogaz portés par des exploitations agricoles individuelles ou sociétaires, coopératives (dont CUMA), sociétés et sociétés civiles dont le capital est détenu majoritairement par des exploitants agricoles, ces projets étant financés par le FEADER.

Tous les projets de production d’ENR doivent être en cohérence avec les objectifs du SRCAE.

Bois – énergie : chaufferies alimentées par la plaquette bois forestière ou des sous-produits bruts (déchets verts, exploitations, bocages …)

Bioagaz : en matière d’approvisionnement les projets devront fonctionner seulement avec des matières organiques, seules ou en mélange, issues de l’agriculture, d’industri-agroalimentaire ou de collectivités. Les déchets ménagers et assimilés devront avoir subi un tri à la source. Le rayon d’approvisionnement est de l’ordre de 50 km max autour du site de l’installation de méthanisation. Valorisation chaleur : 50 % mini de l’énergie thermique disponible en substitution de consommations d’énergie existantes pour les installations biogaz en cogénération.

Réseaux de chaleur : la chaleur devra être issue des énergies bois ou biogaz.

Modalité de candidature

fil de l’eau ou via un appel à projets.

Spécificité des dossiers de chaufferies bois : classification des dossiers de demandes d’aide de FEDER après appréciation de l’efficience du projet.

Modalité financière

  • Taux maximal d’intervention UE : 50 %
  • Plancher minimal de subvention UE : 15 000 euros
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