Aide aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques

La qualité de l’eau est globalement satisfaisante mais la situation de la Franche-Comté, en tête de bassin avec un sous-sol karstique, fait de la qualité de l’eau un enjeu important.

De la qualité de l’eau dépendent des écosystèmes aquatiques riches en biodiversité.

Il s’agit de financier des investissements qui sont effectués sur des terrains agricoles.

Les investissements soutenus sont ceux qui visent à :

  • éviter le piétinement des berges, leur érosion et la mise en suspension de sédiments dans les eaux,
  • limiter la pollution bactériologique des cours d’eau ou des milieux naturels sensibles par les rejets des déjections des animaux pâturant à proximité,
  • améliorer la qualité de la ripisylve.

Bénéficiaires

  • les agriculteurs,
  • les CUMA,
  • les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE,
  • toute structure collective (y compris certaines coopératives agricoles).

Critères d’éligibilité

Le projet doit s’inscrire :

  • dans le cadre d’une opération pilote,
  • ou dans le cadre d’un plan d’actions validé sur le périmètre d’une aire d’alimentation de captage.

Les investissements doivent être réalisés sur des terrains agricoles.

Modalité de candidature

 

 

 

Modalité financière

  • Montant plancher de l’assiette éligible des investissements par dossier : 2 000 € pour tous les demandeurs. L’assiette relative aux frais généraux est plafonnée à 10 % de l’assiette éligible totale hors ce poste.
  • Le taux d’aide est de 75 % des dépenses éligibles au présent appel à projets. Le taux de cofinancement du FEADER est de 63 % sur les dépenses éligibles au type d’opération 4.4B.