Aides à l’amélioration de la valeur économique des peuplements forestiers

Ce dispositif a vocation à soutenir la modification des peuplements forestiers qui présentent actuellement une faible valeur économique lorsqu’ils sont implantés sur des stations présentant un intérêt avéré pour la production de bois.

Cette modification, qui peut faire appel à de la régénération naturelle, ainsi qu’à de la plantation, peut porter sur la composition en essences du peuplement, en l’orientant vers des essences qui ont une forte valorisation économique. Elle peut également porter sur la structure du peuplement (répartition des tiges par rapport à leur hauteur ou leur diamètre) ou son régime (futaie, taillis sous futaie).

Bénéficiaires

  • les propriétaires forestiers privés et les groupements forestiers,
  • les groupements de propriétaires forestiers, à conditions qu’ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération : Organismes de gestion et d’exploitation en commun (OGEC), Associations syndicales autorisées (ASA), Associations syndicales libres (ASL), coopératives forestières, groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF),
  • les communes ou leurs groupements.

Les projets peuvent être conduits de façon collective. Un projet collectif d’amélioration de la valeur économique d’un peuplement forestier est défini de la manière suivante : projet concernant au moins 3 propriétaires, dont aucun de possède plus de 80 % de la surface du peuplement.

Critères d’éligibilité

L’ensemble des conditions d’éligibilité des projet est recensé dans l’arrêté 2017-B-055, disponible en pièce jointe.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours.

Modalité financière

Le taux d’aide est fixé à 40 %.

L’assiette relative aux frais de maîtrise d’oeuvre est plafonné à 10 % de l’assiette éligible totale hors ce poste.

Les dépenses liées aux travaux forestiers annexes sont éligibles dans la limite de 30 % du montant de l’assiette éligible hors maîtrise d’oeuvre.

Le taux d’aide publique appliqué au dossier correspondra au maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat appliqué au dit dossier en conformité avec la section 13 du PDR.