Aides aux investissements pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie

L’objectif est d’améliorer la desserte interne des massifs forestiers ou à intervenir ponctuellement sur l’accès aux massifs en vue d’une mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiquement supportables, tout en s’attachant à une gestion durable des peuplements.

En pratique, ce dispositif vise à :

  • créer, particulièrement en forêt privée, des infrastructures forestières, en privilégiant les approches collectives,
  • créer des routes accessibles au transport routier de bois rond,
  • compléter le réseau de desserte existant en créant des plateformes de stockage hors domaine public routier.

Bénéficiaires

  • les propriétaires forestiers privés et les groupements forestiers,
  • les regroupements de propriétaires forestiers sous conditions,
  • les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics ou d’utilité publique, propriétaire de forêts, lorsqu’ils interviennent sur leur voirie ou dans leurs forêts,
  • les collectivités ou leurs groupements, en tant que maîtres d’ouvrages,
  • les syndicats intercommunaux lorsqu’ils détiennent les compétences de création et/ou d’entretien des chemins forestiers et de mise en valeur des massifs forestiers.

Les projets peuvent être conduits de façon collective. Un projet collectif de desserte est défini de la manière suivante : projet concernant au moins 3 propriétaires, dont aucun ne possède plus de 80 % de la surface desservie par l’opération.

Critères d’éligibilité

Les conditions d’éligibilités sont détaillées dans l’arrêté disponible sur la page de l’appel à projet.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours.

Pour être recevable, un dossier doit comporter, a minima, au moment de la clôture de l’appel à projets, la liste des pièces correspondantes exigées dans le formulaire de demande d’aide. Des pièces complémentaires pourront être fournies ultérieurement dans le délai de complétude du dossier.

 

 

Modalité financière

Les montants et taux d’aide sont détaillés dans l’arrêté n°2017-B-054 disponible en pièce jointe.