Amélioration de la valeur environnementale des peuplements forestiers

La politique forestière régionale a pour objectif de dynamiser la sylviculture, de promouvoir la gestion durable et d’intégrer la forêt dans le développement rural.

Ce dispositif vise à l’amélioration de la résilience et l’accroissement de la valeur environnementale des écosystèmes forestiers, sans exclure les avantages économiques à long terme. Il s’agit de financer des investissements pour adapter les peuplements forestiers aux changements climatiques et des investissements dans les itinéraires sylvicoles bénéfiques à la captation du carbone aérien, dans la préservation de la biodiversité et la valorisation de services écosystémiques.

Bénéficiaires

  • les propriétaires forestiers privés et les groupements forestiers,
  • les groupements de propriétaires forestiers, à condition qu’ils soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération : Organismes de Gestion et d’Exploitation en Commun (OGEC), Associations Syndicales Autorisées (ASA), Associations Syndicales Libres (ASL), Coopératives forestières, Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEFF),
  • les communes ou leurs groupements.

Les projets peuvent être conduits de façon collective. Un projet collectif d’amélioration de la valeur économique d’un peuplement forestier est défini de la manière suivante : projet concernant au moins 3 propriétaires, dont aucun ne possède plus de 80 % de la surface du peuplement.

Critères d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité des projets sont détaillées dans l’arrêté 2018-B-017, disponible en téléchargement.

Modalité de candidature

 

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifier si un appel à projets est en cours.

Modalité financière

Montant et taux de l’aide :

Le montant des dépenses de protection des plants contre le gibier, lorsqu’elles sont éligibles, est plafonné à 30 % du montant des dépenses de plantation.

L’assiette relative aux frais de maîtrise d’oeuvre est plafonnée à 10 % de l’assiette éligible totale hors ce poste.

Le taux d’aide est fixé à :

  • 60 % pour les investissements de conversion ou de transformation des peuplements forestiers, les dépenses de protection contre le gibier, les études ou diagnostics environnementaux pour évaluer la potentialité des stations au regard des évolutions climatiques et les frais annexes généraux liées à des missions de maîtrise d’oeuvre assurés par un gestionnaire forestier,les dépenses de publicité obligatoire du FEADER et les autres frais généraux,
  • 80 % pour les autres investissements visant à la prise en compte de la faune et de la flore ou à la gestion des ressources naturelles et les études de génie écologique préalables à des aménagements en forêt, des chantiers pilotes et l’entretien de parcelles expérimentales.

Le taux d’aide publique appliqué au dossier correspondra au maximum autorisé par le régime d’aide d’Etat appliqué au dit dossier en conformité avec la section 13 du PDR.