Appel à manifestation d’intérêt Franche-Comté : Stratégie de spécialisation intelligente

Il s’agit d’identifier des projets d’envergure, dans des domaines d’activités stratégiques, qui permettent d’atteindre ces objectifs et de fabriquer sur le territoire de la Franche-Comté des produit(s) ou procédés dans un domaine d’activité connu ou en devenir pour lesquels la région dispose d’une avance technologique, de ressources privés (entreprises) et publiques (laboratoires de recherche), de formations supérieures qui lui donnent accès à un ou plusieurs marchés mondiaux.

Une enveloppe financière d’environ 20 M€ d’UE FEDER est disponible pour le financement de ces projets sur la période 2014 – 2020.

Bénéficiaires

Les projets portés par des industriels seront collaboratifs et associeront des grandes entreprises et/ou des PME (1) et laboratoires de recherche (publics ou privés). Pour chaque
projet retenu, il est nécessaire d’identifier un industriel, chef de file, et d’avoir au moins une PME.

Des domaines d’activité économique nouveaux ou en émergence sont recherchés.

Ces projets sont porteurs d’une différenciation qui prend appui sur des compétences régionales -dont certaines ont un ancrage historique- et sont partagées par des entreprises et
des laboratoires publics de recherche.

Critères d’éligibilité

Les projets portés seront appréciés selon les critères suivants :

  • un produit, un service ou un procédé nouveau commercialisable
  • un potentiel de développement d’avenir pour la région Franche-Comté
  • une masse critique suffisante en termes d’entreprises, d’équipes de recherche et de formation
  • une innovation.

Les projets éligibles feront l’objet d’expertises indépendantes extérieures afin de s’assurer de leur pertinence, vis-à-vis des critères énumérés ci-dessus et relatives à la logique
produit(s)/marché(s).

Un comité composé des services de l’Etat, de la Région, de Bpifrance et la CCIR se réunira pour sélectionner les projets au fil de l’eau. Ce comité se réunira autant que de besoin et au
minimum deux fois par an. Ce comité pourra faire appel à des membres invités (experts de haut niveau), dans le cadre d’une charte de confidentialité.

Modalité de candidature

Formulaire de pré – sélection de candidature à l’AMI pour une stratégie de spécialisation intelligente en Franche-Comté à déposer à l’adresse : appelamanifestation3S@bourgogefranchecomte.fr

  • Identité des participants : entreprises et laboratoires de recherche : effectifs employés,
    Chiffres d’affaire annuels, les 3 derniers bilans, activités, éléments financiers et responsables scientifiques pour les équipes de recherche pour chaque partenaire.
  • Localisation du projet : le projet doit produire ses effets sur la Franche-Comté.
  • Description du projet :
    • Synthèse du projet présentant : thématique générale, spécifique du projet. Spécifier sous forme de « fiches de lots » : les objectifs, les travaux prévus par phasage et point d’arrêt éventuels (« go / no go »), les responsabilités et les modalités de gestion de chacun des partenaires.
    • Pour chaque partenaire, les marchés visés (place dans la stratégie de l’entreprise) et retombés économiques et le montant global des dépenses R&D prévues. Une fiche financière détaillant les coûts prévisionnels supportés (temps passé, amortissement équipements, sous-traitance …).
    • Préciser pour le projet : coût global, marché cible (segment, taille du marché en France et à l’international) et une description au regard des critères stratégiques de la spécialisation intelligente (énoncés précédemment).
  • Qualification du caractère innovant du projet : Au regard de l’état de l’art, en termes de marchés d’avenir (et de produits), de ressources humaines impliquées et à recruter, de technologies mises en oeuvre (étapes clés, verrous et jalons décisionnels) pour chacun des partenaires.
  • Retombées attendues : Retombées à court et moyen terme en matière d’activité pour la Région et hors région (création d’emplois, activités de R&D, investissements, prévisionnel d’industrialisation et déploiement commercial, marchés visés et besoins de marchés à satisfaire, concurrence, objectifs de CA des entreprises, créations d’emplois, amélioration des connaissances, publications scientifiques, brevets, partenariats…pour l’ensemble du projet et par partenaire.
  • Feuille de route du projet : Ambition, durée dont date de début et de fin du projet, délais d’introduction sur le(s) marché(s), degré de collaboration des participants et investissement de chacun des partenaires notamment en termes d’exploitation des résultats (pré – accord de consortium). Spécifier dans quelle mesure le projet s’inscrit dans le cadre stratégique présenté (justification de l’aide publique) : risque(s), développement des compétences, effets externes (activité économique du territoire, effet diffusant des technologies et des connaissances). Impact du projet sur l’économie et la compétitivité du territoire régional.
  • Aide demandée : Le type d’aide UE FEDER sollicitée (subvention, prêt, garantie, avance …) et son montant (détaillé par partenaire).

Modalité financière

Le taux d’aide moyen UE FEDER est de 60 % des dépenses éligibles.

Le taux maximum se situe dans la limite des taux imposés par la réglementation des aides d’Etat (toutes aides publiques y compris FEDER).