Assurer la conversion des friches industrielles, militaires et hospitalières et l’implantation de nouvelles activités économiques

Il s’agit de soutenir :

  • Les projets de réhabilitation de friches industrielles, militaires ou hospitalières situées dans les agglomérations et qui répondront aux critères de zones d’activité d’intérêt régional,
  • La création de pépinières d’entreprises intégrées dans des friches.

Est entendu par « pépinière d’entreprises » toute structure d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement du porteur de projet et de la jeune d’entreprise, peu importe l’appellation utilisée (tiers-lieu, hôtel d’entreprises, etc …).

Ce dispositif est dédié aux projets se déroulant sur le territoire des agglomérations bourguignonnes : Dijon Métropole, communauté urbaine du Creusot-Montceau, communautés d’agglomération de Beaune Côte et Sud, Nevers, Chalon Val de Bourgogne, Mâconnais-Beaujolais, Auxerrois et Sénonais.

 

Bénéficiaires

  • collectivités locales,
  • établissements publics,
  • SEM,
  • sociétés d’aménagement,
  • associations …

Critères d’éligibilité

Les projets doivent s’inscrire dans le cadre d’une démarche intégrée de territoire portée par les « agglomérations » dont la stratégie est validée par l’autorité de gestion. La sélection des opérations relève de la responsabilité des agglomérations.

Le projet devra justifier de sa qualité au regard des critères d’un espace d’activités d’intérêt régional. Le caractère d’intérêt régional sera apprécié au regard d’un référentiel d’indicateurs décrits dans le guide méthodologique de l’espace d’activités d’intérêt régional et portant sur les paramètres suivants :

  • faisabilité réglementaire et technique,
  • portage financier et politique,
  • inscription du projet dans la stratégie régionale,
  • économie du projet,
  • aménagement et infrastructures,
  • développement durable,
  • critères de différenciation et dimension innovante du projet,
  • animation et commercialisation du projet.

Lors de l’instruction, le projet fera l’objet d’une évaluation qui pourra s’appuyer sur une expertise extérieure pour mesurer le respect du cahier des charges des espaces d’activités d’intérêt régional.

Les pépinières éligibles devront proposer des actions d’accompagnement au développement des entreprises hébergées ainsi que des services collectifs spécialisés ou non, répondant à un besoin identifié et non couvert par le marché.

Les critères déterminant la mobilisation du FEDER sont :

  • Les secteurs d’activité prioritaires,
  • Le caractère structurant du projet proposé pour le territoire,
  • La prise en compte de normes environnementales (obligation de démarche d’économie d’énergie – norme Bâtiment Basse Consommation (BBC)) pour les locaux tertiaires (bureaux) et Très Haute Performance Energétique (THPE) pour les locaux d’activités (ateliers et entreprôts),
  • Les services et accompagnements proposés au chef d’entreprise,
  • La volonté de s’inscrire dans une démarche qualité.

Modalité de candidature

La sélection des projets relève de la responsabilité des agglomérations.

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE :

  • Etudes et diagnostics : 50 %
  • Travaux : 30 %

Plancher minimal de subvention UE : 10 000 €

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