Augmenter la qualité de l’environnement en réhabilitant les espaces dégradés des pôles métropolitains

L’objectif est de limiter la consommation de foncier et d’améliorer la qualité de vie en encourageant la réappropriation d’espaces dégradés.

Le FEDER pourra soutenir les actions suivantes :

  • Réhabilitation de quartiers existants : opérations de réhabilitation d’habitat, reconstruction-densification du tissu existant (friches urbaines, industrielles, ferroviaires, changement d’usage, lotissement vieillissant),
  • Opérations de renouvellement urbain, comblement de dent creuse (=espace non urbanisé entouré d’urbanisation) ou greffe sur l’existant,
  • Requalifications de friches urbaines et espaces économiques vieillissants pour permettre l’accueil d’habitants ou d’activités nouvelles,
  • Protection et valorisation de l’environnement naturel en milieu urbain,
  • Création d’équipements permettant l’amélioration du cadre de vie et de renforcement de l’activité …
Ce dispositif est mis en oeuvre par les pôles métropolitains Centre Franche-Comté et Nord Franche-Comté composés respectivement des agglomérations de Besançon, Lons le Saunier, Dole et Vesoul et des agglomérations de Belfort et Montbéliard. 

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements,
  • Etablissements publics,
  • SEM et SPL

Critères d’éligibilité

Les opérations devront porter sur des espaces dégradés dans le cadre d’un projet global de requalification de l’espace (réhabilitation de l’espace dégradé).

Les opérations de comblement de dent creuse, de protection et de valorisation du patrimoine naturel seront soutenues uniquement si elles sont comprises dans un projet plus global intégrant la requalification d’un espace dégradé. Dans le cas des opérations de comblement de dents creuses, la mise en place de services ne sera pas soutenue.

Les opérations de réhabilitation d’habitat ne seront éligibles qu’en cas de changement d’usage. La rénovation ou la construction de logements n’est pas éligible.

Critère d’éco-conditionnalité : dans le cas des opérations de travaux, un accompagnement du maître d’ouvrage sur la prise en compte de l’environnement sera exigé.

Modalité de candidature

Les autorités urbaines sont responsables de la sélection des opérations.

 

 

Modalité financière

Taux FEDER : 35 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 000 000 € par opération et de l’application des règles d’aides d’état.