Augmenter la qualité du cadre de vie dans les quartiers prioritaires

Il s’agit d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, notamment par le développement d’activités et de services et par l’amélioration de l’aménagement urbain pour désenclaver les quartiers et rendre leur environnement plus agréable et fonctionnel.

Le FEDER pourra être mobilisé pour soutenir les actions suivantes :

  • Réhabilitation des quartiers prioritaires mettant l’accent sur les problématiques de développement durable (consommation optimisée du foncier, mixité, préservation ou restauration de la biodiversité, maîtrise de l’énergie, économie circulaire),
  • Aménagement d’espaces publics permettant d’améliorer la vie sociale du quartier (dont la tranquillité publique) : jardins publics, parcs urbains …
  • Equipements de services de proximité (services publics et privés et à la population, commerces …) : équipements, accompagnement, …
  • Actions permettant le développement économique et la création d’emplois sur les quartiers,
  • Ingénierie pour la mise en œuvre de la politique de la ville sur les quartiers prioritaires et moyens innovants visant à animer les quartiers.

 

Ce dispositif est mis en oeuvre par les pôles métropolitains Centre Franche-Comté et Nord Franche-Comté, composés respectivement des agglomérations de Besançon, Lons le Saunier, Dole et Vesoul et la communauté de communes de Larmont et des agglomérations de Belfort et Montbéliard. 

 

Bénéficiaires

  • Collectivités locales et leurs groupements,
  • Etablissements publics,
  • SEM et SPL

Critères d’éligibilité

Les opérations doivent porter sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville au sein des pôles métropolitains ou bénéficier majoritairement aux habitants de ces quartiers.

La rénovation ou la construction de logements n’est pas éligible.

Parmi les aménagements d’espaces publics, les aménagements permettant le désenclavement des quartiers seront soutenus s’ils ne peuvent pas l’être au titre de l’objectif spécifique 3.4 sur la mobilité durable.

Critère d’éco-conditionnalité : dans le cas des opérations de travaux, un accompagnement du maître d’ouvrage sur la prise en compte de l’environnement sera exigé.

Modalité de candidature

Les autorités urbaines sont responsables de la sélection des opérations.

 

 

Modalité financière

Taux FEDER : 60 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 000 000 € par opération et de l’application des règles d’aides d’état.