Augmenter l’efficacité du transport ferroviaire transfrontalier

L’offre de transport transfrontalière comprend plusieurs lignes ferroviaires d’importance sur le territoire.

Alors que la mobilité est en augmentation entre la France et la Suisse, des adaptations sur les lignes sont nécessaires pour capter une partie plus importante des flux de déplacement. Une partie de ces flux peut être absorbée par la modernisation et la remise en service de lignes. Il est également important de développer la compatibilité des systèmes de gestion du trafic, différents de part et d’autre de la frontière.

Les projets développés viseront donc à mettre en oeuvre les deux types de solutions.

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements ;
  • Établissements publics ;
  • Etat ;
  • Gestionnaires d’infrastructures ;
  • Autorités organisatrices de transports, syndicats en charge des transports.

Critères d’éligibilité

Un projet de coopération doit répondre aux 4 critères suivants :

  • être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière;
  • être réalisé en commun;
  • bénéficier de moyens humains partagés;
  • être financé conjointement (avec des budgets séparés).

Modalité de candidature

Dépôt des dossiers au fil de l’eau.

Modalité financière

Taux de cofinancement maximal de 60 %