Bâtiments démonstrateurs : constructions neuves ou rénovations de bâtiments intégrant des matériaux biosourcés

Objectifs :

  • Promouvoir l’efficacité énergétique et la prise en compte de critères de qualité environnementale dans les bâtiments neufs et/ou en rénovation ;
  • Soutenir la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et la rénovation de bâtiments très performants ;
  • Favoriser le développement de filières en matériaux de construction biosourcés ;
  • Développer une série de démonstrateurs pour tester de nouveaux matériels, matériaux et/ou techniques constructives spécifiques, des méthodes d’organisation et de formation des professionnels du bâtiment, permettant la massification de la rénovation énergétique performante et de la construction de bâtiments BEPOS.

Projets attendus : Projets intégrant des matériaux biosourcés

  • En construction : bâtiments avec objectif de performance a minima BEPOS, comportant une production d’énergie renouvelable ;
  • En rénovation : bâtiments avec objectif de performance a minima BBC rénovation

Bénéficiaires

Toute personne morale de droit public ou privé, dont le siège se situe sur le territoire de l’Union Européenne.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans l’appel à projets.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appels à projets.

Vérifiez si un appel à projets est en cours.

Modalité financière

Une enveloppe maximale de 10 M€ d’aide européenne au titre du FEDER est allouée au soutien des projets lauréat du présent appel à projets.

Plancher minimal de subvention européenne : 50 000 €

Plafond d’aide européenne pour un seul et même projet : 1,5 M€

Taux maximal d’intervention UE : le FEDER peut être sollicité jusqu’à hauteur de 60 % de l’assiette éligible (surcoût), dans la limite du plafond d’aide publique défini par l’encadrement communautaire, variable selon la finalité du projet.