Objectifs :

• Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d’énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Projets attendus :

• Les projets soutenus concernent les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l’énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d’unités de méthanisation. Il s’agit de l’injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération.
• Les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l’injection dans le réseau public de distribution, ou montrer un effacement significatif.
• Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.

 

Bénéficiaires

TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS, SARL), collectivités territoriales et leurs groupements, opérateurs des collectivités.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans la fiche action disponible dans l’espace « Ressources utiles ».

Modalité de candidature

Dépôt des dossiers au fil de l’eau.

Modalité financière

Plancher minimal de subvention FEDER : 100 000 €

Taux maximal d’intervention FEDER : 50%

Taux maximum d’aide publique : selon la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)