Objectifs :

• Participer à l’atteinte des objectifs du Pacte vert pour l’Europe en augmentant la part des EnR dans le bouquet énergétique, en soutenant la mise en place de nouvelles chaufferies bois. L’enjeu est de substituer l’énergie produite à partir de sources fossiles (gaz, fuel) en utilisant au mieux les ressources du territoire.
• S’inscrire dans la réponse aux besoins identifiés en Bourgogne-Franche-Comté, en termes de chaleur, en droite ligne des objectifs fixés par le Schéma régional biomasse visant une production de 13 150 GWh à l’horizon 2026 et 15 330 GWh en 2030.

Projets attendus :

Chaufferies bois produisant jusqu’à 20 000 MWh par an d’énergie brute en sortie de chaudière, avec réseaux de chaleur (investissement sur le territoire de la Bourgogne-Franche-Comté).

Un réseau seul ou une extension de réseau seule ne sont pas éligibles au présent appel à projets.

Les remplacements de chaudières ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires

PME, collectivités, toute personne morale de droit public ou privé hors grande entreprise, dont le siège se situe sur le territoire de l’Union Européenne.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans l’appel à projets.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appels à projets.

Vérifiez si un appel à projets est en cours.

 

Modalité financière

Une enveloppe maximale de 5 M€ d’aide européenne au titre du FEDER est allouée au soutien des projets lauréat du présent appel à projets.

Plancher minimal de subvention européenne : 50 000 €

Plafond d’aide européenne pour un seul et même projet : 1 M€

Taux maximal d’intervention UE : le FEDER peut être sollicité jusqu’à hauteur de 50% de l’assiette éligible (surcoût), dans la limite du plafond d’aide publique défini par l’encadrement communautaire.