Déployer les infrastructures de fibre optique

Il s’agira de soutenir les projets de réalisation de réseaux d’initiative publique FTTH, d’un débit minimal de 30Mbists/s, desservant la totalité des habitants et entreprises du territoire concerné.

La priorité sera donnée aux plaques couvrant un maximum de sites prioritaires d’intérêts économique et public (PME, hôpitaux, centres de recherche, universités, établissements d’enseignements …) où les investissements cofinancés permettront un débit sécurisés (FTTO) ainsi qu’une attractivité résidentielle propre à retenir les actifs sur ce territoire.

Seuls les projets ayant une envergure départementale c’est-à-dire réalisés par les collectivités départementales ou les syndicats mixtes départementaux pourront prétendre au soutien des crédits européens.

Bénéficiaires

Collectivités locales et établissements publics à échelle départementale au minimum.

Critères d’éligibilité

Les projets retenus, de portée départementale au minimum, devront être en cohérence avec les objectifs des schémas stratégiques établis par les territoires concernant le déploiement du THD (à savoir SCORAN et les SDANT des 4 départements).

Chaque projet devra justifier de l’insuffisance de l’offre privée.

Seuls les projets soutenus par le Fonds pour la société numérique (FSN) feront l’objet d’un cofinancement du FEDER.

Les infrastructures devront être pérennes, évolutives, ouvertes à tous les opérateurs et de grande capacité.

Modalité de candidature

au fil de l’eau

Modalité financière

  • Taux maximal d’intervention UE : 30 %
  • Plancher minimal de subvention UE :
    • 500 000 euros pour les réseaux d’initiative publique FTTH,
    • 20 000 euros pour les études, maître d’œuvre …
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