Le FEDER pourra soutenir les actions suivantes :

• Animations collectives : pour informer, prospecter, conseiller les porteurs de projets et accompagner le montage de projets, encourager le développement des EnR à partir des ressources locales,
• Investissements nécessaires au développement du bois-énergie : projets de chaufferies bois, publiques ou privées, limitant les rejets de particules et création ou extension de réseaux de chaleur ; plates-formes de stockage en adéquation avec les besoins définis dans le cadre des plans d’approvisionnement territoriaux (équipements mobiles ou mutualisés privilégiés),
• Investissements nécessaires pour les installations de méthanisation pour des porteurs de projets publics et privés et création ou extension de réseaux de chaleur,
• Investissements nécessaires pour les installations de géothermie sur eaux de nappe, sur champs de sondes et sur eaux usées pour des porteurs de projets publics ou privés et création ou extension de réseaux de chaleur,
• Aide au montage de projets expérimentaux en matière d’énergies renouvelables : appui technico-économique, expérimentation sur la technologie ou sur le montage, organisation économique …

Bénéficiaires

• Animation :
  • collectivités territoriales,
  • EPCI,
  • syndicats mixtes et syndicats d’énergie,
  • bailleurs et bailleurs sociaux,
  • organismes consulaires,
  • entreprises et leurs groupements,
  • exploitations agricoles,
  • associations

 

• Investissements secteur public :
  • collectivités territoriales,
  • EPCI,
  • syndicats mixtes et syndicats d’énergie,
  • bailleurs sociaux, secteur résidentiel collectif et secteur tertiaire,

 

• Investissements secteur privé :
  • bailleurs privés,
  • entreprises,
  • SCI non éligibles au crédit d’impôt,
  • EARL,
  • GAEC,
  • coopératives agricoles.

Critères d’éligibilité

Le potentiel géothermique de Franche-Comté concerne la géothermie dite de « très basse énergie » en proche sous-sol (0-200 mètres).

• Animations – études : actions d’animations collectives et d’études concernant les types d’actions prévus dans le programme opérationnel accompagnant l’émergence de projets opérationnels et aboutissant à des plans d’actions concrets. Les prestataires devront être indépendants des fournisseurs d’énergie.

 

• Investissements :
  • Existence d’une étude préalable à la faisabilité technico-économique et de dimensionnement par rapport aux besoins actuels et à venir, incluant un examen de la performance énergétique des bâtiments à chauffer et de leurs équipements, ou des process concernés.
  • Installation en adéquation avec les besoins définis dans le cadre de l’étude,
  • Installation servant à alimenter du logement collectif ou le secteur tertiaire à l’exclusion de l’habitat individuel isolé,
  • Respectant le code minier et l’environnement, tout comme l’ensemble des normes en vigueur,
  • Mise en place d’un monitoring adapté pour comptabiliser la production d’énergie renouvelable et/ou de récupération (en amont de la PAC) :
    • Forage et captage du potentiel géothermique et aqua-thermique : installations nouvelles de types champs de sondes géothermiques, géothermie sur aquifère superficiel, capteurs sur eaux usées …. ; engageant l’utilisateur final à un recours prioritaire à cette ressource.
    • Centrales géothermiques (pompes à chaleur et équipements périphériques) : Création d’installations nouvelles ou augmentation de puissance uniquement en cas de production supplémentaire d’énergies renouvelables, associées obligatoirement à des capteurs géothermiques ou aqua-thermiques.
      Installation de pompes à chaleur (PAC) sur champs de sonde géothermiques, sur aquifère superficiel, sur eaux usées.
      Nombre d’heures équivalentes de fonctionnement à puissance nominale supérieur à 1 000 h/an en moyenne.
      Respectant au minium les fiches correspondantes pour les certificats d’économie d’énergie en vigueur (BAR-TH-104, BAT-TH-113 …).
      PAC sur eau de nappe : évaluation du potentiel de la nappe et étude d’impact thermique sur la ressource ; réinjection du fluide géothermal extrait dans l’aquifère d’origine,
      PAC sur champs de sonde : réalisation d’un test in-situ des propriétés thermiques du terrain pour le dimensionnement des installations et une étude de simulation dynamique pour les opérations sur lesquelles la surface de plancher des bâtiments à chauffer est supérieur à 1 000 m².
      PAC sur eaux usées : évaluation de l’impact sur le fonctionnement de la station d’épuration en aval.
    • Réseaux de chaleur primaires de distribution (sortie PAC) :
      Installations nouvelles liées à la géothermie et/ou aquathermie,
      Création de réseau de chaleur ou extension de réseau de chaleur uniquement en cas de production supplémentaires d’énergies renouvelables et/ou de récupération associée à une installation fournissant une énergie (sortie unité de production) représentant au minimum 50 % de l’alimentation du réseau

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau ou via appel à projets.

Modalité financière

Taux maximum de FEDER :

• Animation – études : 50 %,
• Investissements : 50 %