Diversification agricole et non-agricole

Les opérations consistent à financer les investissements destinés à :

  • encourager les exploitations à développer des productions peu présentes en Franche-Comté, car elles conduisent à créer une autre valeur ajoutée dans une région où la production laitière bovine est dominante (opération 4.1D),
  • améliorer la valorisation des productions des exploitations par la transformation à la ferme et la commercialisation des produits agricoles, afin de permettre aux producteurs de bénéficier de la valeur ajoutée ainsi créée (opération 4.2B),
  • créer des activités non agricoles en complément de l’activité de production pour favoriser l’emploi dans les zones rurales (opération 6.4C).

Bénéficiaires

La liste des bénéficiaires est détaillée dans l’arrêté disponible en téléchargement.

Critères d’éligibilité

Le siège social de l’exploitation doit être localisé en Franche-Comté.

Lorsque le demandeur réalise des activités équestres, des conditions d’éligibilité spécifiques sont prévues.

Pour l’opération 4.1D uniquement : l’investissement pour lequel une aide est demandée dans le cadre de cette mesure par un groupement d’agriculteurs de type CUMA doit être destiné exclusivement à l’usage des membres du groupement.

Modalité de candidature

 

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours.

Modalité financière

Montant plancher de l’assiette éligible des investissements, par dossier, pour les 3 opérations : 3000 € pour tous les demandeurs.

Le détail des montants et taux d’aide selon le profil du bénéficiaire est indiqué dans l’arrêté, disponible en pièce jointe.