Dotation jeunes agriculteurs

La politique d’installation a pour objectif d’accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans un cadre familial et hors cadre familial.

Elle vise :

  • à favoriser le renouvellement des générations en agriculture et à encourager toutes formes d’installation notamment progressive,
  • à promouvoir le développement de toutes les formes d’agriculture en prenant en compte l’innovation, la diversification des productions, le développement dans les exploitations d’activités de transformation et de commercialisation,
  • à encourager plus particulièrement les projets générateurs de valeur ajoutée et d’emploi,
  • à inciter les agriculteurs à mettre en place des pratiques performantes et économes en intrants, respectueuses de l’environnement et du climat en favorisant les projets agroécologiques,
  • à maintenir une répartition harmonieuse de l’activité agricole sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones à handicaps naturels.

La DJA permet de soutenir les installations comme chef d’exploitation agricole qui se réalisent :

  • à titre principal (ITP), lorsque le revenu agricole du bénéficiaire est au moins égal à 50% de son revenu professionnel global,
  • ou à titre secondaire (ITS), lorsque le revenu agricole du bénéficiaire est compris entre 30% et 50% de son revenu professionnel global,
  • ou dans le cadre d’un dispositif d’installation progressive (IP), ce qui permet à l’agriculteur de développer progressivement son projet pour disposer, en fin de projet, d’une exploitation viable et d’un revenu agricole au moins égal à 50 % du revenu professionnel global à l’issue du plan d’entreprise. Ce dispositif permet ainsi aux candidats à l’installation
    d’accéder aux aides à l’installation :

    • s’ils présentent des revenus agricoles inférieurs à 50 % des revenus professionnels globaux à compter de la date d’installation tout en projetant d’atteindre un revenu agricole au moins égal à 50 % du revenu professionnel global à l’issue du plan d’entreprise,
    • ou s’ils ne disposent pas, à la date d’installation, d’une exploitation de taille suffisante pour leur permettre d’être affiliés à un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles. Ils bénéficient alors d’un régime de protection sociale dérogatoire et s’engagent à relever du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (et non plus à titre dérogatoire) à l’issue du plan d’entreprise par l’acquisition progressive de moyens de production supplémentaires au cours du plan d’entreprise.

Bénéficiaires

Pour bénéficier des aides de dotations jeune agriculteur, il faut, conformément à l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09/04/2015 :

  • Etre âgé de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d’aides à l’installation,
  • Etre de nationalité française, ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, ou ressortissant de pays non membre de l’Union Européenne en justifiant d’un titre de séjour les autorisant à travailler sur le territoire français,
  • S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation d’une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié d’une société dans les conditions prévues à l’article 2-2 du règlement délégué (UE) n°807/2014.

L’ensemble des critères d’éligibilité des bénéficiaires est précisé dans l’arrêté disponible en téléchargement.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans l’arrêté disponible en téléchargement.

Modalité de candidature

Les modalités de circuit de gestion et de sélection des projets sont détaillées dans l’arrêté disponible en téléchargement.

Modalité financière

Il s’agit d’une aide au démarrage en capital (subvention), versée au minimum en 2 fractions sur une durée maximale de 5 ans.

  • Montant et taux d’aide :

L’aide se compose de deux tranches différentes. Un montant appelé « de base » et un montant de « modulation ».

  • Le « montant de base » dépend de la zone d’installation (zone de plaine, zone défavorisée et zone de montagne). Pour tenir compte des contraintes propres aux différentes zones d’installation tout en veillant à maintenir l’activité agricole dans chacune d’entre elles, les montants de base des DJA sont croissants au regard des contraintes inhérentes aux 3 zones.
  • Le « montant de modulation » vise à encourager les projets répondant aux enjeux de performance écologique et économique, de compétitivité et de création d’emploi, ou
    favorisant la transmission des exploitations même au-delà du cadre familial. Quatre critères nationaux de modulation ont été introduits (projet agro-écologique, projet générateur de valeur-ajoutée et d’emploi, projet à coûts de reprise/modernisation importants et installation hors cadre familial) ainsi qu’un critère régional afin de répondre à un besoin spécifique de soutien aux projets d’installation faiblement générateurs de revenus du fait des caractéristiques propres au lancement de l’activité.

Au niveau régional, les quatre critères nationaux de modulation sont repris et déclinés en sous-critères pour répondre aux enjeux régionaux.
Le montant de l’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre secondaire correspond à la moitié du montant de l’aide attribuée dans le cadre d’une installation à titre principal.

Les modalités de calcul sont précisées dans l’arrêté disponible en téléchargement.