Dotation jeunes agriculteurs

La dotation jeunes agriculteurs accompagne les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique.

Elle est modulable selon la zone, les actions prévues en faveur de l’agro-écologie, de la recherche de valeur ajoutée et la création d’emploi.

Les installations portées par des candidats hors cadre familial bénéficient d’un appui supplémentaire.

Il en est de même pour les projets qui portent sur des ateliers concernant les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, apiculture, etc …).

Bénéficiaires

Le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :

  • Etre âgé de moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation,
  • Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union
    européenne, ou ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne en
    justifiant d’un titre de séjour l’autorisant à travailler sur le territoire français,
  • S’installer pour la première fois à titre individuel comme chef d’exploitation d’une
    exploitation ou comme associé exploitant non salarié d’une société agricole ;
    l’exploitation ou la société agricole occupe moins de 50 personnes et le chiffre
    d’affaire annuel ou le bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros (Article 2 de
    l’annexe I du Règlement 702/2014 du 25 juin 2014),
  • Justifier au dépôt de la demande d’aide, de la capacité professionnelle attestée par la possession cumulée des deux éléments :
    • d’un diplôme ou d’un titre de niveau égal ou supérieur au baccalauréat
      professionnel spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » ou au brevet professionnel option « responsable d’exploitation agricole » procurant une qualification professionnelle correspondant à l’exercice du métier de responsable d’exploitation agricole, ou tout autre diplôme reconnu par un Etat membre de l’UE conférant le niveau IV agricole,
    • d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé,
  • Présenter un Plan d’Entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 4 ans,
    permettant d’envisager un revenu prévisionnel agricole minimum d’un SMIC en
    4ème année du plan d’entreprise (0.5 SMIC dans le cadre d’une installation à titre secondaire),
  • Respecter le seuil plancher pour l’accès aux aides à l’installation fixé à une taille
    économique de l’exploitation supérieure ou égale à 10 000 euros de potentiel de
    production brute standard (PBS) et le seuil plafond fixé à une taille économique de l’exploitation inférieure ou égale à 1 200 000 euros de potentiel de production brute standard par associé-exploitant.

Critères d’éligibilité

La sélection des dossiers est mise en oeuvre à travers un système de points permettant le classement des dossiers ainsi qu’un seuil minimal pour accéder aux soutiens. Elle s’appuie sur les principes suivants :

  • le projet d’installation au regard du type d’installation (installation à titre principal, installation progressive ou installation à titre secondaire) et la nature de l’installation (à titre individuel ou en société),
  • L’autonomie de production au regard des moyens de productions (bâtiments, surfaces, matériels) dont elle dispose,
  • L’effet levier de l’aide au démarrage,
  • Les modulations de DJA sollicitées et le concours aux objectifs transversaux d’innovation, de protection de l’environnement et d’adaptation aux changements climatiques.

 

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours. 

Modalité financière

Les montants de base sont les suivants :

  • Zone de plaine : 12 000 €
  • Zone de piémont : 14 000 €
  • Zone de montagne : 16 000 €