Objectifs : Développer l’offre de e-santé et sécuriser les pratiques mais également faciliter et améliorer le bien-être des citoyens par le numérique .

Projets numériques visant à :

• favoriser le déploiement de la télémédecine,
• accélérer les prises en charge des patients,
• sécuriser et valoriser les données,
• favoriser les télédiagnostics.

Autres projets numériques en lien avec le bienêtre de la personne, notamment le « bien vieillir » et les soins à domicile.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics et leurs groupements, associations, chambres consulaires, organismes professionnels, GIP, SEM, SPL, PME, …

Critères d’éligibilité

Les projets devront être compatibles avec le volet e-santé de la SCORAN.

Les services numériques devront être ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l’open-source sera privilégie), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement interfaçable à d’autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation).

Les services numériques auront pour objectifs d’organiser, d’optimiser et d’améliorer toute une chaîne de services de e-santé.
Le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d’écoconception, etc.).

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans la fiche action disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

Modalité de candidature

Dépôt des dossiers au fil de l’eau.

Modalité financière

Plancher minimal de subvention UE : 100 000 €
Taux maximal d’intervention UE : 60%
Taux maximal d’aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)