Objectifs : Cette action vise à faciliter la vie quotidienne des citoyens dans leurs interactions avec l’administration et les services disponibles sur leur territoire. Ces projets numériques visent à la fois les collectivités dans leur fonctionnement interne, mais également dans leur relation avec les citoyens-usagers.

Projets attendus :

• Projets de développement de nouveaux services numériques aux citoyens ou d’amélioration de la qualité des services existants (mise en place de systèmes d’information territoriaux multi-acteurs reposant sur la dématérialisation totale des services du territoire, mise en œuvre de démarches et de projets mutualisés entre collectivités, mise en place d’actions de co-développement territorial utilisant le numérique, d’outils ou de plateformes numériques favorisant la participation des citoyens à la décision publique et la co-conception/co-design de services d’intérêt général et mise en œuvre d’actions d’accompagnement des citoyens à la maîtrise de ces outils, etc.) ;
• Projets d’infrastructures de données (notamment les équipements et outils back office mutualisés ainsi que les démarches communes d’uniformisation et de sécurisation des données et des systèmes d’information.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics et leurs groupements, associations, chambres consulaires, organismes professionnels, GIP, SEM, SPL, PME, etc.Les acteurs publics, autorités publiques , établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements

Critères d’éligibilité

Les services numériques devront être innovants, ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l’open-source sera privilégie), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement interfaçables à d’autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation).

Le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d’écoconception, etc.).

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans la fiche action, disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

Modalité de candidature

Dépôt des dossiers au fil de l’eau.

Modalité financière

Plancher minimal de subvention UE : 75 000 €
Taux maximal d’intervention UE : 60%
Taux maximal d’aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)