Equipements destinés à renforcer les capacités du système de santé

Dans le cadre des règlements CRII-CRII+ l’autorité de gestion a déjà soutenu l’achat d’équipements destinés à lutter contre la crise COVID-19 via l’objectif spécifique 1-2 du programme opérationnel. Il s’agit donc ici de poursuivre cette action mais cette fois-ci dans une perspective de renforcement du système de soin régional en soutenant des investissements dans des
équipements structurants dont la nécessité a été accentuée pendant la période de crise sanitaire.

Ces équipements permettront non seulement de moderniser le système de soin régional mais aussi de tenir compte des nouveaux besoins identifiés : réduire le temps de présence à l’hôpital, insuffisance de certains équipements pour traiter certaines pathologies, permettre une meilleure distanciation sociale, etc.

Bénéficiaires

Groupes hospitaliers territoriaux (GHT), centres hospitaliers, établissements de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), collectivités territoriales, etc.

Critères d’éligibilité

Le Programme soutiendra les porteurs disposant des capacités requises (technique, organisationnelle, budgétaire, administrative…) pour mener l’opération et assurer le reporting et la bonne gestion des financements FEDER attribués.

Les opérations devront être en cohérence avec les principes horizontaux suivants : égalité des chances, non-discrimination, égalité femmes-hommes, et développement durable.

Modalité de candidature

Fil de l’eau ou appel à projets

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 100 %

Taux maximal d’intervention publique : 100 %

Taux moyen de l’OS : 100 %

Plancher minimal de subvention de l’UE : 15 000,00 €