Face à la dégradation anticipée de l’accès des entreprises à la dette consécutive à la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, il importe d’accroitre l’accès des entreprises (TPE/PME) à la dette et de sécuriser les prêts pour les banques afin de conserver leur capacité de fonctionnement et d’investissement par des mécanismes de garantie.

Bénéficiaires

BPI France

Critères d’éligibilité

Le Programme soutiendra les porteurs disposant des capacités requises (technique, organisationnelle, budgétaire, administrative…) pour mener l’opération et assurer le reporting et la bonne gestion des financements FEDER attribués.

Les opérations devront être en cohérence avec les principes horizontaux suivants : égalité des chances, non-discrimination, égalité femmes-hommes, et développement durable.

Pour les opérations Instrument Financier, le FEDER soutiendra des outils dont le besoin a été identifié dans l’évaluation ex-ante.

Modalité de candidature

Au fil de l’eau ou appel à projets.

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 100 %

Taux maximal d’intervention publique : 100 %

Taux moyen de l’OS : 50 %

Plancher minimal de subvention UE : 15 000,00 €