Objectifs :

• Soutenir les industries agro-alimentaires par le financement d’outils de production performants afin de contribuer à la structuration de filières agricoles de qualité, d’offrir davantage de débouchés aux produits agricoles primaires et d’encourager les innovations techniques et produits pour s’adapter aux attentes du marché.
• Contribuer au maintien et à la création d’emplois dans le tissu industriel local,
• Améliorer les conditions de travail et le bien-être animal.

Exemples d’actions soutenues :

• achat de matériels et équipements neufs,
• aménagement intérieur spécifiques IAA,
• silos et environnement,
• ateliers de transformation et commercialisation collectifs,
• abattoirs …

Bénéficiaires

Toute entité exercant une activité économique dont l’objet est la transformation, le conditionnement, le stockage et ou la commercialisation de produits agricoles.

Modalité de candidature

Dans l’attente de la mise à disposition du cadre réglementaire de l’intervention, l’autorité de gestion régionale vous donne la possibilité de déposer une lettre d’intention vous permettant sous conditions de commencer votre opération.

La procédure formalisée de dépôt d’un contenu minimal est ouverte à compter du 01 mars 2023.

Vous pouvez télécharger la lettre d’intention dans l’espace « Ressources utiles » puis la renvoyer complétée et signée par mail à l’adresse suivante :

IAA-LI-FEADER@bourgognefranchecomte.fr

Si la lettre d’intention est complète et conforme, vous recevrez ensuite un accusé de réception fixant la date de début d’éligibilité des dépenses.

L’accusé réception ne vaut pas promesse de subvention.

Pour pouvoir être instruite, la demande d’aide devra être déposée sur le portail EuroPAC lorsque celui-ci sera disponible. Vous en serez alors informé.