Cette action vise à accompagner les acteurs de la santé dans leur investissements immobiliers (construction et réhabilitation) qui ont été identifiés ou renforcés suite à la pandémie COVID-
19.

Les plans d’investissements ont en effet été ajustés récemment pour tenir compte des nouveaux besoins identifiés et des nouvelles caractéristiques nécessaires pour traiter au mieux les crises pandémiques. Ces investissements permettront aussi de réduire les disparités territoriales d’accès au soin que la pandémie COVID-19 a pu accentuer.

Bénéficiaires

Groupes hospitaliers territoriaux (GHT), centres hospitaliers, établissements de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), collectivités territoriales, etc.

Critères d’éligibilité

Le Programme soutiendra les porteurs disposant des capacités requises (technique, organisationnelle, budgétaire, administrative…) pour mener l’opération et assurer le reporting et la bonne gestion des financements FEDER attribués.

Les opérations devront être en cohérence avec les principes horizontaux suivants : égalité des chances, non-discrimination, égalité femmes-hommes, et développement durable.

Modalité de candidature

Fil de l’eau ou appel à projets

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 100 %

Taux maximal d’intervention publique : 100 %

Taux moyen de l’OS : 100%

Plancher minimal de subvention UE : 15 000,00 €