Le FEDER pour être mobilisé sur les actions suivantes :

• soutien aux investissements matériels de production de produits, procédés et services innovants ;
• soutien à l’investissement immatériel (diversification produit/marché, mutations, nouveaux marchés à l’export, capital humain,…), par exemple prestations de conseil, études, logiciels,
  propriété intellectuelle – brevets… ;
• aide à l’investissement dans le cadre de démarches de qualité, d’économie d’énergie et de matières (y compris pour les systèmes de mesure, suivi et évaluation) ;
• aide à l’investissement immobilier, qui vise à accompagner les PME dans l’agrandissement, l’amélioration de l’outil de production, en accompagnement d’un investissement matériel

Bénéficiaires

PME exerçant leur activité en Franche-Comté

Critères d’éligibilité

• Le coût total éligible devra dépasser 100 000 € HT.
• Les investissements soutenus doivent s’inscrire dans un plan global de développement de l’entreprise, lui permettant de mettre sur le marché de nouveaux produits ou d’accéder à de nouveaux marchés générateurs d’emplois au niveau régional, national ou international….
• Les projets de recherche fondamentale et industrielle17 sont inéligibles.
• Respect de la réglementation en vigueur en matière d’efficacité énergétique ( RT 2020)

Modalité de candidature

Au fil de l’eau ou appels à projets

Modalité financière

Taux moyen FEDER de l’axe : 65% des dépenses éligibles

Taux FEDER maximum de la fiche action : 45% des dépenses éligibles, dans la limite des taux imposés par la réglementation des aides d’Etat.