Cette action est similaire à celle déjà existante sur l’OS 1-4. Face au succès de celle-ci depuis le début de la programmation et la consommation très avancée des crédits disponibles, l’autorité de
gestion considère qu’il est indispensable de poursuivre ce soutien, notamment afin d’assurer une transition optimale avec la prochaine génération de programme.

Cette action recouvre en effet un besoin fort du territoire régional, besoin qui s’est renforcé dans le contexte actuel de crise sanitaire. Les efforts d’investissement des entreprises sont au cœur de leur croissance et la relance économique suppose de minimiser la réduction de ces efforts d’investissement.

Bénéficiaires

PME/PMI

Critères d’éligibilité

Le Programme soutiendra les porteurs disposant des capacités requises (technique, organisationnelle, budgétaire, administrative…) pour mener l’opération et assurer le reporting et la bonne gestion des financements FEDER attribués.

Les opérations devront être en cohérence avec les principes horizontaux suivants : égalité des chances, non-discrimination, égalité femmes-hommes, et développement durable.

Pour les projets d’investissements immatériels et matériels des PME, seront priorisés les projets qui favoriseront le passage de caps de développement pour l’entreprise.

Modalité de candidature

Au fil de l’eau ou appel à projets

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 100 %

Taux maximal d’intervention publique : 100 %

Taux moyen de l’OS : 50 %

Plancher minimal de subvention UE : 15 000,00 €