Objectifs :

Le FEDER permettra d’assurer un renforcement de la croissance et la compétitivité des PME en soutenant leurs investissements.Ce soutien permettra aux PME du territoire Bourgogne-Franche-Comté de franchir des caps décisifs dans leur développement et leur croissance afin de pérenniser leur activité et favoriser un rayonnement national et international.

Projets attendus :

• Investissements immatériels et matériels productifs
• Investissements immobiliers (construction/extension/reconversion/réhabilitation)

Bénéficiaires

PME exerçant leur activité en Bourgogne-Franche-Comté

Critères d’éligibilité

Pour être éligible le porteur de projet devra présenter une stratégie globale en lien avec l’investissement, impliquant le passage d’un cap de développement.

Les critères d’éligibilité sont détaillés dans la fiche action disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

Modalité de candidature

Dépôt des dossiers au fil de l’eau.

Modalité financière

Plancher minimal d’intervention FEDER : 50 000 €
Taux maximal d’intervention UE : 60 %
Taux maximal d’intervention d’aide publique : selon la réglementation en vigueur notamment en matière d’aides d’Etat