Objectifs :

Accompagner des projets territorialisés, multisectoriels et innovants, adaptés aux besoins des territoires ruraux, en réponse à une stratégie définie localement par un ensemble de partenaires publics et privés.

Exemples d’actions soutenues :

• introduction de produits locaux et bios dans les cantines scolaires,
• rénovation de bâtiments publics (bibliothèques, gymnases, salles polyvalentes, etc …)

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, associations, entreprises

Critères d’éligibilité

Vérifier que le lieu de réalisation de votre projet se situe sur l’un des territoires LEADER et contacter l’animateur.

Modalité de candidature

Dans l’attente de la mise à disposition du cadre réglementaire de l’intervention, la Région vous donne la possibilité de déposer une lettre d’intention vous permettant sous conditions de commencer votre opération.

La procédure formalisée de dépôt d’un contenu minimal est ouverte à compter du 2 mars 2023.

Vous pouvez télécharger la lettre d’intention dans l’espace « Ressources utiles » puis la renvoyer complétée et signée à l’adresse suivante : leader23-27@bourgognefranchecomte.fr

Au regard de son rôle d’information et d’accompagnement des porteurs de projets, vous êtes invité à contacter votre GAL de référence qui apposera également son visa sur la lettre d’intention.

Si la lettre d’intention est complète et conforme, vous recevrez ensuite un accusé de réception fixant la date de début d’éligibilité des dépenses.

L’accusé réception ne vaut pas promesse de subvention.

Pour pouvoir être instruite, la demande d’aide devra être déposée sur le portail EuroPAC lorsque celui-ci sera disponible.