Mécanisation des entreprises de travaux sylvicoles et d’exploitation forestière

La politique forestière régionale a pour objectif d’améliorer la mobilisation de la ressource forestière.

Elle vise notamment à améliorer la productivité des entreprises forestières actives dans les domaines de la sylviculture et de la récolte des bois.

Les investissements suivants sont éligibles :

  • Porteurs,
  • Débusqueurs,
  • Câbles-mâts,
  • Remorques forestières,
  • Equipement forestier d’un tracteur agricole (poste inversé et protections notamment),
  • Broyeurs tractés,
  • Broyeurs automoteurs,
  • Machines d’abattage (abatteuses ou pelles munies d’une tête de bûcheronnage ou d’une cisaille),
  • Têtes de bûcheronnage,
  • Cisailles,
  • Tracks ou chenilles améliorant la portance des engins forestiers.

Dans le cas d’engins avec des systèmes hydrauliques, ceux-ci devront être chargés en huile hydraulique biodégradable.

Bénéficiaires

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises actives dans le domaine des travaux sylvicoles ou de l’exploitation forestière et ayant leur siège social sur le territoire du PDR Bourgogne.

Critères d’éligibilité

L’aide est conditionnée à la fourniture d’un plan d’entreprise détaillant le rayon d’action de l’entreprise et le tarif moyen d’achat de ses prestations.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours.

 

Modalité financière

Le taux d’aide tous financeurs publics (FEADER compris) est de :

  • 20 % pour les matériels de débardage,
  • 15 % pour les autres matériels.

L’aide est majorée de 5 % dans le cas d’une entreprise de moins de 3 personnes

Le taux de cofinancement FEADER est de 53 %.

Un dossier est éligible à compter de 15 000 € d’investissement hors taxes.