Mise en valeur des espaces pastoraux en Franche-Comté

Ce dispositif vise à soutenir financièrement le maintien des paysages et à conserver le patrimoine naturel. L’aide au financement d’investissements matériels (clôtures, accès, citerne, chalets …) facilitera le travail au quotidien de l’éleveur et participera à renforcer l’attractivité de la conduite extensive des troupeaux.

 

Bénéficiaires

  • les associations foncières pastorales,
  • les groupements pastoraux,
  • les autres associations gestionnaires d’espaces pastoraux, d’alpages ou d’estives,
  • les fédérations ou groupements des organismes précités,
  • les groupements d’intérêt économique et environnemental,
  • les agriculteurs, ainsi que les propriétaires d’estives,
  • les collectivités et leurs groupements,
  • les établissements publics.

 

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les investissements devront être situés (ou portés sur un projet) sur les communes appartenant aux périmètres franc-comtois du Massif du Jura ou du Massif des Vosges, définis par le décret 2004-69 du 16 janvier 2004..

 

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours.

 

 

Modalité financière

Taux d’aide : 40 %

Plafonnement des dépenses éligibles : plafonnement de l’assiette d’investissement éligible pour la remise en état ou la construction des loges et chalets, ainsi que les travaux de chemin d’accès :

  • toiture : 50 000 € par loge/chalet,
  • façades, couvertures : 37 500 € par loge/chalet,
  • chemin d’accès à un chalet/loge : 25 000 € par loge/chalet

Plafonnement de l’assiette d’investissement éligible à 25 000 € pour l’ensemble des travaux suivants :

  • travaux pour faciliter l’abreuvement des animaux, l’accès à la ressource en eau, sa protection et sa distribution, y compris les équipements de collecte de l’eau venant d’une toiture de chalet/loge
  •  parcs de contention et de  tri des animaux à usage collectif ou privé,
  • passages canadiens,
  • travaux de débroussaillage de réouverture,
  • création de clôtures fixes autour du périmètre des îlots de l’espace pastoral,
  • opération unique de nivellement du sol pour que l’entretien de la végétation le long des clôtures puisse être mécanisé par la suite.