Ce dispositif vise à soutenir financièrement le maintien des paysages et à conserver le patrimoine naturel. L’aide au financement d’investissements matériels (clôtures, accès, citerne, chalets …) facilitera le travail au quotidien de l’éleveur et participera à renforcer l’attractivité de la conduite extensive des troupeaux.
Bénéficiaires
- les associations foncières pastorales,
- les groupements pastoraux,
- les autres associations gestionnaires d’espaces pastoraux, d’alpages ou d’estives,
- les fédérations ou groupements des organismes précités,
- les groupements d’intérêt économique et environnemental,
- les agriculteurs, ainsi que les propriétaires d’estives,
- les collectivités et leurs groupements,
- les établissements publics.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les investissements devront être situés (ou portés sur un projet) sur les communes appartenant aux périmètres franc-comtois du Massif du Jura ou du Massif des Vosges, définis par le décret 2004-69 du 16 janvier 2004..
Modalité de candidature
Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours.
Modalité financière
Taux d’aide : 40 %
Plafonnement des dépenses éligibles : plafonnement de l’assiette d’investissement éligible pour la remise en état ou la construction des loges et chalets, ainsi que les travaux de chemin d’accès :
- toiture : 50 000 € par loge/chalet,
- façades, couvertures : 37 500 € par loge/chalet,
- chemin d’accès à un chalet/loge : 25 000 € par loge/chalet
Plafonnement de l’assiette d’investissement éligible à 25 000 € pour l’ensemble des travaux suivants :
- travaux pour faciliter l’abreuvement des animaux, l’accès à la ressource en eau, sa protection et sa distribution, y compris les équipements de collecte de l’eau venant d’une toiture de chalet/loge
- parcs de contention et de tri des animaux à usage collectif ou privé,
- passages canadiens,
- travaux de débroussaillage de réouverture,
- création de clôtures fixes autour du périmètre des îlots de l’espace pastoral,
- opération unique de nivellement du sol pour que l’entretien de la végétation le long des clôtures puisse être mécanisé par la suite.