Nouveaux usages numériques pour la culture en Franche-Comté

Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des projets à vocation culturelle qui soient structurants et innovants grâce à l’usage du numérique en Franche-Comté (Programme opérationnel FEDER/FSE Franche-Comté et Massif du Jura).

La démarche vise à encourager la mise en place de partenariats entre les acteurs de la culture et du numérique, pour aboutir à l’élargissement de l’offre culturelle numérique et au développement de services permettant d’y accéder. Cet appel à projets doit ainsi permettre d’accroître la notoriété et l’attractivité culturelle de la Franche-Comté à travers :

  • La création de services numériques facilitant et améliorant les usages culturels et touristiques (visites de sites patrimoniaux, accès à la diffusion permanente de spectacles ou de concerts, d’expositions, de livres, de films …) ;
  • Le développement d’outils de médiation culturelle valorisables sous forme de produits touristiques ;
  • L’appui à la création artistique numérique ;
  • La valorisation numérique de contenus culturels pour en améliorer l’accessibilité.

Les domaines concernés sont : le patrimoine (historique, industriel, immatériel…) l’art contemporain, le spectacle vivant, le cinéma, le livre et la lecture publique, l’éducation artistique et culturelle, l’architecture contemporaine…

La diffusion de contenus culturels doit être au cœur des projets.

Bénéficiaires

Les porteurs éligibles à cet appel à projets sont :

  • les collectivités territoriales,
  • les établissements publics et privés,
  • l’Etat,
  • les entreprises,
  • les GIP,
  • les GIE
  • les associations.

Critères d’éligibilité

Les projets devront répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  • L’élaboration d’un diagnostic, à fournir en plus du dossier de demande (état des lieux, cibles, impact territorial au niveau culturel, touristique, économique,…) ;
  • La mise en place d’un service (pas uniquement de l’achat de matériel) ;
  • Une pérennité de cinq ans : pour garantir cette pérennité, les projets devront tenir compte de l’évolution permanente et rapide des supports, se transposer sur différents médias et être actualisables. L’évènementiel n’est par conséquent pas éligible ;
  • Eligibilité temporelle :
    • Pour les projets soumis à la réglementation des aides d’Etat : nécessité de faire parvenir un courrier d’intention à l’autorité de gestion avant le démarrage du projet ;
    • L’opération ne doit pas être achevée à la date du dépôt du dossier de demande d’aide
    • Les actions seront éligibles sur une période de 3 ans maximum.
  • Eligibilité géographique : Les projets doivent se dérouler et rendre leurs effets sur le territoire de la Franche-Comté ;
  • Respect des obligations réglementaires : ordonnance de 2015 pour les porteurs soumis au respect de la commande publique, absence de double-financement européen.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours.

 

Modalité financière

Financement : Le montant d’aide FEDER accordé ne peut pas être inférieur à 10 000€.

Le taux de financement FEDER est de maximum 60% de l’assiette éligible du projet, dans la limite de l’application de la réglementation relative aux aides d’Etat, des cofinancements apportés et des recettes générées.