Partenariat européen d’innovation : agriculture et foresterie productives et durables

Le progrès et l’innovation sont des processus essentiels pour répondre aux enjeux du développement agricole et forestier durable. Le type d’opération 16.1.1 du PDR Bourgogne soutient ainsi les projets des groupes opérationnels du Partenariat européen d’innovation « agriculture et foresterie productives et durables » (PEI-AGRI). Le PEI-AGRI rassemble des agriculteurs, des forestiers, des conseillers, des chercheurs, des entreprises, des ONG et d’autres acteurs, partenaires de l’innovation dans l’agriculture et la sylviculture. Ils forment ensemble un réseau d’échanges et de partage de connaissances à l’échelle de l’UE. Au niveau local, ces acteurs constituent des groupes opérationnels dans le but de trouver des solutions à des problèmes partagés ou de mettre en application des solutions nouvelles.

L’accompagnement dans le cadre de ce dispositif est organisé en deux temps :

  • phase 1 : appel à projets pour l’émergence des groupes opérationnels,
  • phase 2 : appel à projets pour le fonctionnement et la mise en œuvre des projets des groupes opérationnels.

Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse à des groupes de projet en cours de structuration ou déjà existants autour de projets innovants qui s’inscrivent dans les thématiques prioritaires identifiées en Bourgogne-Franche-Comté.

Le groupe de projet est fondé sur le partenariat. Un partenariat est une collaboration entre au moins deux parties indépendantes l’une de l’autre visant à échanger des connaissances ou des technologies, ou à atteindre un objectif commun, fondée sur une division du travail impliquant que les parties définissent conjointement la portée du projet collaboratif, contribuent à sa réalisation, et en partagent les risques et les résultats. Une prestation de services n’est pas considérée comme une forme de partenariat.

Les partenaires initiaux désignent un chef de file qui porte la demande de financement pour l’ensemble des partenaires. Il est chargé de l’animation et du suivi administratif et financier du groupe ainsi que de l’évaluation de ses actions. Les partenaires initiaux doivent formaliser leur collaboration par une convention.

Critères d’éligibilité

Le projet doit être nouveau au moment de la demande, autrement dit : le porteur de projet ou ses partenaires ne doivent pas avoir bénéficié d’un financement public par le passé pour une opération présentant les mêmes actions.

Le chef de file doit être localisé en Bourgogne-Franche-Comté ; cependant, tout projet sollicitant du FEADER devra présenter un chef de file localisé sur le territoire de l’ex-Bourgogne.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projet. Vérifiez si un appel à projets est en cours

Modalité financière

Le taux d’aide dépend de la localisation et de la nature du projet.

Le taux de cofinancement FEADER est de 53 %.