Préservation de la biodiversité du Massif des Vosges

Ce dispositif a pour objectif de protéger les espèces du Massif et les habitats naturels.

Types d’actions éligibles :

  • Les actions construites dans la continuité du programme LIFE+ “Des fôrets pour le Grand Tétras”. Par exemple : travaux forestiers pour améliorer les habitats du Grand Tétras; créations de corridors écologiques, travaux de signalisation des obstacles ; études génétiques et de connaissance des déplacements du Grand Tétras etc.
  • La mise en œuvre d’actions interrégionales concrètes pour la sauvegarde d’espèces menacées. Par exemple : construction et mise en œuvre de plans d’actions interrégionaux comportant des actions exemplaires et innovantes contribuant à la conservation d’habitats naturels, d’espèces menacées ou des connectivités écologiques etc.
  • La mise en œuvre de démarches de sensibilisation du public à la protection de la biodiversité et aux pratiques respectueuses de la nature du Massif Vosgien. Par exemple : création d’outils innovants de communication ; actions de labellisation; programmes de formation des acteurs professionnels concernés.

Bénéficiaires

  • Acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche,
  • Associations et assimilés,
  • Chambres consulaires et organisations professionnelles,
  • Collectivités territoriales et leurs groupements, services de l’Etat et autres organismes publics,
  • Entreprises et assimilés,
  • Exploitations agricoles, forestières et assimilés,
  • Particuliers

Critères d’éligibilité

D’une manière générale, tous les projets devront s’inscrire dans la dimension territoriale du Massif des Vosges en favorisant les partenariats interrégionaux.

Il existe des critères spécifiques pour les travaux, les études et les actions de sensibilisation du public. Ils sont à consulter dans le PO FEDER-FSE.

La liste des communes du Massif des Vosges éligibles au FEDER est disponible en téléchargement dans l’espace “Ressources utiles”.

Modalité financière

Le taux maximal d’intervention du FEDER est de 60% des dépenses éligibles.

Le taux appliqué à chaque opération sera déterminé au regard de la qualité du projet, du respect des principes directeurs de la sélection des opérations, des ressources budgétaires disponibles, ainsi que des règlementations communautaires et nationales pouvant notamment imposer un taux minimum d’autofinancement, un taux maximum d’aide publique, etc.