Préserver et restaurer la trame bleue : animation

Le FEDER soutient les actions permettant la restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques visant à atteindre le bon état écologique de la ressource en eau et à rétablir la fonctionnalité des trames vertes et bleues.

Bénéficiaires

  • Collectivités locales et leurs groupements ayant la compétence,
  • structures porteuses de Pays couvrant l’ensemble du bassin versant ou pilote d’un contrat de bassin.

Critères d’éligibilité

Le FEDER sera mobilisé pour accompagner les postes d’animateur de démarches contractuelles ainsi que les postes d’encadrement techniques nécessaires des contrats de rivière, globaux ou territoriaux dont une partie du temps de travail est consacré à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’actions pour le rétablissement des continuités écologiques.

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau.

Classification des dossiers de demandes d’aide de FEDER après appréciation de l’efficience du projet.

Modalité financière

Taux maximal d’intervention CE :

  • Pour les agents en poste, l’aide du FEDER correspond à un maximum de 30 % du coût salarial (salaire chargé, plafond : 60 000 € /ETP /an),
  • Pour les stagiaires, l’aide porte sur la gratification versée et est de 30 % maximum.

Plancher minimal de subvention UE : 15 000 €

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